Zones d'activities

Contentieux / Judiciaire

• Droit Pénal

  • Droit Pénal

    Le cabinet Palmalex est spécialisé en droit pénal espagnol et international. Nous représentons nos clients lors des déclarations devant la police ou la justice, ou comme avocat de défense ou pour des procédures d\'accusation privées). Nous représentons aussi nos clients lors de litiges pénaux entre frontières, comme par exemple dans les procédures d’extradition et de transfert.
    
    Nous prenons donc en charge :
    

    • Défense et accusation privée dans tous les domaines de droit pénal (Par exemple les délits contre la propriété, contre la personne, délits de circulation, droit pénal économique et fiscal, droit pénal pour les mineurs, etc.…)
    • Délits contre l\'environnement
    • Détentions et assistance au détenu
    • Procédures d'extradition
    • Plaintes
    • Mesures provisionnelles.

• Droit du travail et droit social

  • Droit du travail et droit social

    Ces deux secteurs sont une partie très importante du cabinet Palmalex. Nous défendons vos intérêts si vous êtes travailleur ou employeur, et aussi s'il s'agit d'une entreprise ou société, dans tous les domaines qui touchent le droit du travail ou social espagnol.
    
    Ainsi, nous nous occupons par exemple, entre autres, des sujets suivants :
    

    • Protection contre le licenciement, avec un conseiller juridique ou extra juridique.
    • Acte de conciliation devant le TAMIB
    • Réclamations salariales et/ ou indemnisations.
    • Sécurité du poste d'emploi
    • Contrat de travail, rédaction et vérification des contrats.
    • Conseillers pour les travailleurs indépendants ou les entreprises.
    • Procédures en cas d'incapacité laborale
    • Sécurité sociale.

• Droit des familles et successions

  • Droit des familles et successions

    Créer une base de confiance entre l\'avocat et le client est essentiel dans le domaine du droit familial et de succession. Dans le domaine du droit familial nous vous offrons les services suivants :
    

    • Séparation et divorce, conseiller juridique et extra juridique, contrats et accords dans le cas de séparation ou de divorce
    • Droit de garde et droit de visite et communication
    • Pension alimentaire pour le conjoint comme pour les enfants, et nous nous occupons surtout de faire reconnaître les titres étrangers en Espagne.
    • Affaires de régime matrimonial
    • Procédure de tutelle et d'incapacité
    • Adoption

    
    
    Dans le domaine du droit de succession nous nous occupons de :
    

    • Obtention du certificat de décès.
    • Obtention du certificat du registre des dernières volontés : Dans le cas où il existe un testament, d'obtenir une copie du testament du notaire qui le représente. S'il n'y a pas de testament, de procéder à la déclaration des héritiers.
    • Faire l'inventaire et évaluer les biens de l'héritage./li>
    • Valider et répartir l'héritage, en procédant à l'ouverture de l'écriture devant le notaire.
    • Règlement de l'impôt sur l'héritage
    • Inscription dans le registre du nouveau titulaire des biens.
    • Représentation en procès quand cela est nécessaire.

• Droit civil

  • Droit civil

    Le cabinet Palmalex offre une représentation juridique et extra juridique dans les affaires des biens matériels et de propriété. Outre les domaines spécifiques au droit immobilier, de famille et de succession, nous aidons aussi à :
    
    

    • La rédaction des contrats civils
    • La réclamation des paiements en suspens
    • Les accords extra juridiques dans les litiges de patrimoine
    • La responsabilité civile et les dommages matériels qui en dérivent, comme par exemple, dans les contrats, les accidents de circulation, ou les négligences médicales.
    • Procédures monitoires
    • Doutes en matière de locations./li>
    • Litiges dans les domaines de voisinage et/ ou de communauté de propriétaires.
    • Exécution des sentences et des titres civils.
    • Procédures de change (Chèque, lettres de change)

• Droit immobilier

  • Droit immobilier

    Palmalex couvre une grande gamme dans le domaine du droit immobilier et de la construction, entre autres :
    
    

    • Obtention et rénovation des permis de construire
    • Acquisition de propriété
    • Vérification de la situation légale et matérielle en matière d'acquisition de Fincas.
    • Réalisation des contrats nécessaires pour l'achat-vente
    • Réalisation des contrats de crédits, et aide au financement nécessaire pour pouvoir construire ou terminer le projet en question.
    • Vérification et contrôle des immeubles qui doivent être mis aux enchères et participation et présence aux enchères.
    • Contrat de permutation
    • Conseils en terme d’architecture, de techniques de construction, déroulement de projets immobiliers, planification, restauration et assainissement.

• Droit international et privé :

  • Droit international et privé :

    Dans un monde ou les échanges internationaux sont de plus en plus importants, le droit international privé gagne de la place chaque jour. Grâce à notre orientation internationale et à notre expérience, nous prenons en compte ce fait et nous offrons des services compétents dans les domaines cités ci-dessous :
    
    

    • Contrats d'achat-vente internationaux (marchandises, licence etc.)
    • Franchises
    • Joint-ventures
    • Contrats d’agence
    • Droit commercial international et sociétaire.

• Droit administratif

  • Droit administratif

    Palmalex représente vos intérêts face aux différentes administrations publiques. Nous couvrons depuis l'obtention des licences pour votre commerce jusqu\'à la protection dans les procédures administratives que vous allez devoir suivre, en incluant évidemment les procédures de consensus administratives. Nous offrons les services suivants :
    
    

    • Obtention et rénovation des permis de travail
    • Obtention et rénovation des permis de résidences
    • Procédures de nationalisation
    • Important : l'entrée en vigueur de la « loi de la mémoire historique » permettra l'obtention de la nationalité espagnole des enfants et petits enfants des émigrants espagnols, qui ont du émigrer pendant ou après la guerre civile.
    • Droit de circulation, spécialement lors de la perte de points.
    • Procédures de sanction (par exemple devant les impôts)
    • Obtention des autorisations et des licences.

• Exécutions en Espagne des sentences et des titres étrangers

  • Exécutions en Espagne des sentences et des titres étrangers

    Nous nous occupons de faire valider en Espagne les droits dérivés de ces titres et des sentences, et que vos intérêts soient reconnus. Nous vous aidons particulièrement lors de revendications de pensions de tout type ou pour résoudre des problèmes en terme de garde, tel que le droit de visite des mineurs. Il faut tenir en compte que ces solutions peuvent être fermes ou provisionnelles.
    
    Nous vérifions aussi la situation financière et économique du débiteur et nous vous conseillons et informons sur les possibilités d'obtention et l\'exécution des titres et des décisions de l\'étranger.